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Juridique

Conditions d’utilisation

Les conditions qui s’appliquent au site, à la plateforme et aux interfaces machine d’eAviora.

Version 2.1 | 19 octobre 2026English versionSous-traitants

Cette version française est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

En bref

01Vos données vous appartiennent, et vous pouvez les exporter en tout temps.
02L’IA est mesurée en crédits; un plafond met les fonctions d’IA en pause au lieu de facturer au-delà de votre limite.
03Les frais et le prix de l’abonnement sont fixés dans votre bon de commande ou votre contrat-cadre de services.
04eAviora Community est gratuit sur demande, dans des limites publiées; un forfait payant qui prend fin vous y fait passer.
05Le droit du Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent les présentes conditions.
Le résumé vous aide à lire le document. C’est le document ci-dessous qui s’applique.

Historique des versions

Version 2.1 | 19 octobre 2026, la version en vigueur. eAviora Community, le forfait gratuit (article 03); forfaits et comptes rendus neutres quant au forfait; un forfait payant qui prend fin passe à Community.
Version 2.0 | 26 juin 2026. Les conditions précédentes.

Publié par Eaviora Inc., société constituée sous le régime fédéral au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est au Québec et l’établissement principal à Montréal. Questions : contact@eaviora.com.