Aller au contenu
ENConnexionDemander une démo
Juridique

Entente de traitement des données

Les conditions de sous-traitance qui accompagnent votre contrat, rédigées pour les données de sécurité aérienne.

Version 1.4 | 10 novembre 2026English versionSous-traitants

Cette version française est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

En bref

01eAviora traite vos données uniquement selon vos instructions documentées.
02Les sous-traitants ultérieurs sont nommés, avec un préavis de 30 jours avant tout ajout.
03L’identité des déclarants est protégée par un protocole des données de sécurité aérienne, à l’annexe IV.
04Pour la signer avec votre contrat, écrivez à contact@eaviora.com.
Le résumé vous aide à lire le document. C’est le document ci-dessous qui s’applique.

Historique des versions

Version 1.4 | 10 novembre 2026, la version en vigueur. Avis d’un nouveau sous-traitant ultérieur au titre de l’article 7.2 : ElevenLabs, pour la voix de l’assistant (dictée et lecture à voix haute), à compter du 10 décembre 2026 au plus tôt. L’annexe III et les lieux de traitement le nomment.
Version 1.3 | 19 octobre 2026. L’annexe III suit le registre : OpenRouter, Anthropic non utilisé, et Voyage AI pour les plongements de texte.
Version 1.2 | 15 septembre 2026. L’entente précédente.

Publié par Eaviora Inc., société constituée sous le régime fédéral au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est au Québec et l’établissement principal à Montréal. Questions : contact@eaviora.com.