Politique de confidentialité
Comment Eaviora Inc. traite les données personnelles sur ce site et dans la plateforme eAviora.
Cette version française est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
En bref
01Portée du présent document
La présente politique décrit la façon dont Eaviora Inc. (« eAviora », « nous », « notre ») traite les données personnelles sur nos pages promotionnelles publiques (le présent site) et dans la plateforme eAviora (le produit). Elle s'applique aux visiteurs, aux clients potentiels engagés dans des discussions d'évaluation et aux utilisateurs de la plateforme.
Nous versionnons la présente politique ouvertement : la date ci-dessus et l'historique des versions indiquent ce qui a changé et quand.
02Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Eaviora Inc., société constituée sous le régime fédéral au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au Québec et dont l'établissement principal est à Montréal (Québec), Canada. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, toute demande d'une personne concernée ou toute plainte, écrivez-nous à contact@eaviora.com.
03Témoins et données recueillies sur ce site Web
Nous recueillons le minimum nécessaire pour exploiter le site et vous répondre :
- Formulaires soumis. Le nom, le courriel professionnel, l'organisation, le rôle, le sujet et le message que vous saisissez dans notre formulaire de contact.
- Demandes Community. Lorsque vous demandez eAviora Community : le nom, le pays et le type d'exploitation de votre exploitant, le type, le numéro et l'autorité de délivrance de son certificat, sa taille et les outils qu'il utilise aujourd'hui, ainsi que le nom, la fonction, le courriel professionnel, le téléphone et la langue préférée de la personne à joindre. Nous les utilisons uniquement pour examiner la demande et y répondre.
- Journaux du serveur. Les journaux d'accès HTTP standard (adresse IP, agent utilisateur, chemin de la requête, horodatage) produits par notre hébergeur (Vercel), utilisés à des fins de sécurité et de prévention des abus.
Témoins (cookies). Nous utilisons deux catégories, et seulement deux. Les témoins strictement nécessaires sont déposés à chaque visite, car le site ne peut pas fonctionner sans eux. Les témoins d'analyse ne sont déposés que si vous les autorisez, et ils demeurent désactivés tant que vous ne l'avez pas fait.
- Strictement nécessaires. Votre session d'authentification Supabase et ses jetons de sécurité (
sb-*), le thème que vous avez choisi et l'enregistrement de votre choix en matière de témoins lui-même (eav_consent, conservé 6 mois). Aucun consentement n'est requis pour ceux-ci, et ils ne peuvent pas être désactivés. - Analyse, facultatifs. Google Analytics 4 (
_ga,_ga_*, conservés jusqu'à 13 mois) nous indique quelles pages sont utiles. Il ne s'exécute qu'après votre acceptation. Nous ne l'utilisons pas à des fins de publicité, de reciblage ou de profilage, et le mode Consentement de Google (Google Consent Mode) est configuré pour refuser d'emblée tout stockage publicitaire.
L'analyse s'exécute uniquement sur ce site Web public, jamais dans la plateforme. La balise n'est chargée que par la mise en page promotionnelle, de sorte qu'elle ne peut pas s'exécuter sur une page où vous êtes connecté. Il s'agit d'une limite structurelle, et non d'un paramètre : aucune requête d'analyse n'est faite à partir du produit, et aucune adresse de page contenant l'un de vos dossiers n'est jamais transmise à Google. Les données de sécurité des clients demeurent à l'intérieur du périmètre de l'espace client décrit aux articles 04 et 06.
Nous n'utilisons aucun pixel publicitaire ou de réseau social, aucune relecture de session et aucun suivi intersites. Nos outils d'analyse du produit (Vercel Analytics et Speed Insights) fonctionnent sans témoins : ils ne stockent rien sur votre appareil et n'y lisent rien, ce qui explique qu'ils ne constituent pas une catégorie soumise au consentement.
Votre choix, et comment le modifier. La bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite et rien de facultatif n'est chargé avant votre réponse. Refuser se fait en un clic et est exactement aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps au moyen du lien Préférences en matière de témoins situé au pied de chaque page. Le retrait ne fait pas qu'arrêter la collecte future : il supprime les témoins d'analyse déjà présents sur votre appareil. Nous vous redemandons votre choix après 6 mois.
04Données recueillies dans la plateforme
Lorsque votre organisation utilise la plateforme eAviora, les données que vous saisissez sont vos données opérationnelles :
- Données de compte. Le nom, le courriel, le rôle et les métadonnées d'authentification, au moyen de Supabase Auth.
- Dossiers opérationnels. Les événements, les dangers, les constatations, les actions, les documents, les dossiers de formation et tout autre dossier que votre équipe crée. Ils vous appartiennent et sont protégés par une isolation entre clients appliquée par la base de données.
- Journal d'audit. Chaque modification est consignée en ajout seulement, dans la même requête que celle qui l'effectue, chaînée par hachage et limitée à votre espace client, de sorte que la trace révèle toute altération par construction.
05Emplacement de vos données
Vos données opérationnelles sont conservées au Canada (région de Montréal), sauf si une autre région est convenue par écrit. Elles sont chiffrées au repos avec AES-256, et toutes les communications transitent par HTTPS.
L'application s'exécute aux États-Unis, et plusieurs sous-traitants traitent des données limitées à l'extérieur du Canada, dont le traitement par l'IA au moyen d'OpenRouter. Chacun est nommé sur notre page des sous-traitants, avec sa région. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types lorsque la loi l'exige.
06Confidentialité au sens de l'Annexe 19 de l'OACI
Les données de sécurité sont protégées selon une norme plus élevée que les dossiers ordinaires. Chaque dossier porte l'un de trois niveaux d'accès, Standard, Confidentiel ou Privilégié, et chaque personne ne lit un niveau que si sa compagnie aérienne l'y a habilitée. Ces niveaux sont appliqués partout où les données apparaissent : la file de travail, les notifications et les lectures par l'IA héritent toutes des mêmes règles de confidentialité.
Lorsqu'un événement clos devient un bulletin partagé, l'auteur du signalement n'est jamais exposé : les immatriculations et les dates sont retirées automatiquement, l'IA rédige sans nommer personne, et une personne approuve le bulletin avant sa publication.
07Traitement automatisé et IA
La plateforme utilise l'IA, traitée au moyen d'OpenRouter, pour rédiger des projets de classification, d'analyse et de bulletin. L'IA suggère; les personnes valident. Aucune IA ne peut faire passer un dossier à une autre étape de son flux de travail, et les résultats à faible degré de confiance sont placés en file d'attente pour une personne au lieu d'être écrits.
Nous ne transmettons que les données nécessaires à une analyse donnée, et les lectures par l'IA héritent de la même protection de confidentialité au sens de l'Annexe 19 décrite ci-dessus. eAviora n'utilise pas vos données opérationnelles pour entraîner ou affiner un modèle, et n'exploite aucune chaîne d'entraînement. OpenRouter déclare dans sa propre politique de confidentialité qu'il n'utilise pas les entrées ni les sorties pour l'entraînement de modèles. Nous ne garantissons pas les pratiques du fournisseur de modèles vers lequel il achemine une requête; celles-ci sont régies par les conditions propres à ce fournisseur.
08Conservation et protection des données
La sécurité au niveau des lignes est obligatoire : une requête qui arrive sans le contexte de votre organisation ne renvoie aucune ligne. Les données sont chiffrées au repos avec AES-256 et protégées par HTTPS en transit.
La connexion prend en charge les clés d'accès et l'authentification multifacteur par code à usage unique (TOTP), ainsi que l'identité d'entreprise au moyen de l'authentification unique SAML 2.0 et du provisionnement SCIM 2.0. L'accès à l'infrastructure de production est limité aux ingénieurs autorisés et est journalisé. L'attestation SOC 2 est en préparation. Consultez la fiche de sécurité pour plus de détails.
09Fondement juridique (RGPD)
Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne :
- Contrat. Le traitement nécessaire pour fournir la plateforme à votre organisation.
- Intérêt légitime. La journalisation de sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service, mis en balance avec vos droits.
- Consentement. Pour tout courriel promotionnel facultatif (sur adhésion seulement; nous n'en envoyons aucun à l'heure actuelle).
- Obligation légale. Lorsqu'une autorité de réglementation investie d'un pouvoir légal exige une communication.
10Conservation des données
Les formulaires promotionnels soumis sont conservés jusqu'à 24 mois afin de répondre à votre demande et de préserver le contexte de nos échanges. Une demande Community qui n'est pas acceptée est supprimée 12 mois après notre dernière décision la concernant, et une demande dont le courriel n'est jamais confirmé est supprimée après 30 jours; une demande acceptée est conservée avec l'espace de travail qu'elle a créé et supprimée avec lui. Les dossiers opérationnels de la plateforme sont conservés tant que votre organisation utilise eAviora, avec Community ou un forfait payant, plus toute période de conservation définie par contrat. Vous pouvez exporter et supprimer vos données sur demande : consultez vos droits et la portabilité ci-dessous.
11Vos droits et la portabilité
Vous avez le droit :
- d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet;
- de faire corriger les inexactitudes;
- de demander la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation);
- de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime;
- de transférer vos données à un autre fournisseur;
- de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.
La portabilité repose sur un véritable moteur d'exportation, et non sur une simple demande manuelle : votre équipe peut effectuer elle-même une exportation en bloc en format JSON ou CSV avec des liens de téléchargement signés, et une API REST versionnée est offerte pour assurer la portabilité continue des données.
Écrivez à contact@eaviora.com et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
12Sous-traitants
Les fournisseurs qui traitent des données pour nous sont énumérés sur notre page des sous-traitants, avec le rôle, la région et les conditions de traitement des données de chacun, ainsi que la date de chaque modification de la liste.
13Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique à mesure que le produit et nos pratiques de traitement évoluent. Les modifications importantes sont annoncées par courriel aux administrateurs de la plateforme et inscrites dans l'historique des versions de la présente page. L'utilisation continue après la mise à jour vaut acceptation.
Historique des versions
Publié par Eaviora Inc., société constituée sous le régime fédéral au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est au Québec et l’établissement principal à Montréal. Questions : contact@eaviora.com.